Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vêtements faits main et upcyclés proposés par Signé Monica sur le site signemonica.com.

Article 2 — Produits Chaque pièce Signé Monica est unique, fabriquée à la main à partir de matières de seconde mains qui sont ensuite upcyclées. En raison de ce caractère unique, les photos présentées sur le site peuvent légèrement différer du rendu réel des matières et couleurs.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros. Signé Monica n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. La livraison est offerte pour toute commande en France métropolitaine.

Article 4 — Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions. La commande est confirmée par e-mail après réception du paiement.

Article 5 — Paiement Le paiement est sécurisé et s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, via Colissimo, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est offerte.

Article 7 — Rétractation Conformément à la loi française, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à votre charge.

Article 8 — Retours et remboursements Les pièces retournées doivent être dans leur état d'origine, non portées et non lavées. Le remboursement est effectué sous 7 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Les pièces réalisées sur mesure ou en commande personnalisée ne sont pas éligibles au retour.

Article 9 — Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site (textes, photos, visuels) est la propriété exclusive de Signé Monica et est protégé par le droit d'auteur.

Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément au droit européen, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Contact bonjour@signemonica.com